Re: [Fsfe-france] Donations

[Frederic Couchet]

Laurent Guerby writes:
 > > Il n'y a pas de hic, la FSF France est créée, Raph doit déposer les
 > > nouveaux statuts à la préfecture. J'ai dans mes taches de ce mois-ci
 > > de voir avec un spécialiste pour cette histoire de déductibilité.
 > 
 > Ne serait-il pas plus sage de voir le spécialiste *avant* de déposer
 > les status ? Très probablement la reconnaissance de la déduction
 > dépends de la manière dont sont écrits les statuts, mais bon je peux
 > heureusement me tromper.

sans doute, mais on a préféré transformer GNA pour avoir une existence
légale rapidement.  De toute façon, on devra sans doute modifier très
légèrement les statuts pour être totalement conforme aux règles de la
FSFE. On en profitera à ce moment là pour ajouter ce qu'il faut pour
les déductions.

Fred.
-- 
Petition contre les brevets logiciels      http://petition.eurolinux.org/
Frederic Couchet                     Tel: 06 60 68 89 31 / 01 49 22 67 89
APRIL                                               http://www.april.org/
Free Software Foundation Europe                 http://www.fsfeurope.org/