[Fsfe-france] Re: copyright

[loic]

Fabien Penso writes:
 > ---
 > La reproduction exacte et la distribution intégrale de ces articles sont
 > permises sur n'importe quel support d'archivage, pourvu que LinuxFr soit
 > cité, et que ce copyright soit préservé. Les nouvelles et les
 > commentaires appartiennent à leurs auteurs respectifs, le reste
 > appartient à LinuxFr.
 > ---
 > 
 > et c'est bon ?

        A mon avis oui, modulo le fait de s/copyright/notice/ puisque,
pour le coup, il ne s'agit plus d'un copyright.

        Etant donné que c'est une notice, la protection apportée n'est
pas celle d'un copyright. Pour entrer dans le cadre d'un copyright, il
faudrait inclure copyright date nom pour chaque morceau (commentaire,
article) ce qui va être casse bonbon.

        Pour autant que les auteurs acceptent que leurs articles soient
diffusés avec cette simple notice, il me semble que cela suffit pour 
l'objectif que tu poursuis : donner un cadre à la réutilisation des
news de GnuLinuxFr. 

        Si quelqu'un triche, cette notice ne te permet pas de l'attaquer,
c'est le fait que GnuLinuxFr et les auteurs restent propriétaires de
leurs contenus et libre d'y associer un copyright qui permettra de
remettre le tricheur dans le droit chemin. Si GnuLinuxFr devient fou
et décide d'interdire la copie du jour au lendemain, ou même d'attaquer
les sites ayant déjà diffusé les news sur la foi de cette notice, la
notice ne leur apporte guère de protection. 

        Malgré ces incertitudes purement juridiques, la notice est
cohérente, exprime l'intention de GnuLinuxFr en termes non ambigüs,
permet une réutilisation dans l'esprit voulu et représente un risque
acceptable de part et d'autre.

        Peut-être les sites et les auteurs décideront que cet équilibre
est inacceptable, l'avenir te le dira ;-)

        A++,

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