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Re: [Fsfe-france] Donations


From: Laurent Guerby
Subject: Re: [Fsfe-france] Donations
Date: Tue, 1 May 2001 15:25:01 +0200

>  > Bon, pour ce qui concerne la déductibilité fiscale des dons et le statut
>  > "d'intérêt général" on en reparlera ? ;)
> 
>         C'est un sujet a creuser : une motivation de plus pour les
> donateurs éventuels.

Je ne pense pas que motiver les donneurs soit le point principal de la
déductibilité fiscale. Il s'agit juste pour la FSFE et donc du libre
de bénéficier de la législation existante sur les donations.

Du point de vue du donneur français, donner X sans bénéficier de la
déduction fiscale est identique à donner 2 * X avec la déduction (dans
une certaine limite bien sur), aucune générosité supplémentaire n'est
impliquée.

Du point de vue de la FSFE il y a un facteur 2 en efficacité du
financement du libre.

Ne pas tirer parti de cette possibilité c'est vraiment dommage, et
peut être effectivement un facteur de démotivation pour les donneurs
pour revenir à ton argumentation.

Pour information, j'ai proposé en janvier une donation à titre
personnel de 1000 EUR à la FSFE, et donc de 2000 EUR si j'ai les
papiers à présenter à l'administration fiscale pour ma déclaration de
revenus, les deux options étant pour moi strictement identiques.

Frédéric m'a dit que les choses suivaient leur cours, j'espère qu'il
n'y a pas de hic (je ne suis pas un spécialiste de ce genre de
formalité administrative malheureusement). 

-- 
Laurent Guerby <address@hidden>



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