RE: [Fsfe-france-sci] NDA au recrutement

[alain . coulais]

Bonjour,

Il ne me semble pas que j'ai signe qlq chose comme ca au CNRS.

Encore une consequence de la loi sur l'Innovation d'Allegre ?

La clause "brevets" ne me parait pas extraordinaire,
car il me semble que l'employeur reste tjrs proprietaire
de ce que tu crees car tu as besoin de lui pour l'avoir fait.
(tu ne peux pas deposer un brevet en ton nom sur un sujet
fait dans le cadre IRD/INRIA, avec du matos et du fric de chez eux).

Par contre, il est assez surprenant que tu ne puisses pas communiquer
"spontanement" sur tes sujets de recherche,
alors meme que le but de la recherche est de faire des communications !
--> Tu devrais demander des eclairsicements sur ce point a tes chefs !

Je ne vois que des sujets hyper sensibles (medicaments ou contrats industriels)
pour avoir de telles clauses a l'Inria ou a l'IRD.
Pour les autres domaines, a part enrichir les conseillers en brevet,
c'est de la perte de fric pour les organismes
(en tout cas, la conseillere du CNRS nous l'a dit clairement comme ca)

PS: A partir du moment ou tu crees une anteriorite (presenter un resultat
en conference), les brevets sont perdus pour l'employeur ...

Alain

On 30-Sep-2003 Guillaume Rousse wrote:
> Bonjour.
> 
> Je commence un post-doc à l'INRIA début décembre, avec l'IRD comme employeur 
> officiel, puisque c'est dans le cadre d'un projet commun. Dans les différents
> papiers à remplir pour le contrat d'embauche figure notamment un magnifique 
> NDA, ou accord de non-divulgation en bon français, qui stipule notamment:
> - que j'accorde tout droit à l'IRD de déposer les brevets nécessaires pour 
> protéger mon travail
> - que je ne peux communiquer sur mon travail sans autorisation écrite, et ce 
> pour une période de 5 ans
> 
> Bref, tout ça me chatouille désagréablement, et me rappelle ce que la 
> présidence de Paris 6 avait essayé de faire passer au forcing il y a quelques
> temps sur la confidentialité de thèse. Maintenant, j'ai des doutes que je 
> puisse beaucoup négocier...
> 
> Est-ce que quelqu'un a une expérience similaire dans un autre organisme de 
> recherche publique ?
> -- 
> Guillaume Rousse
> Why isn't phonetic spelled the way it sounds? 
>               -- Why Why Why n°49
> 
> 
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