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| From: | Frederic Couchet |
| Subject: | [Fsfe-france-epn] [Florence DURAND-TORNARE <address@hidden>] [I3C] Appel à projets "Espaces publics numériques de proximité" |
| Date: | Thu, 04 Jul 2002 12:40:01 +0200 |
| User-agent: | Gnus/5.090006 (Oort Gnus v0.06) Emacs/21.2 (i386-debian-linux-gnu) |
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APPEL A PROJETS MAPI - DATAR 2002
ESPACES PUBLICS NUMÉRIQUES DE PROXIMITÉ
ET
CENTRES DE RESSOURCES EN REGION
Conformément aux décisions du gouvernement du CIADT du 9 juillet 2001 de Limoges, la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale (DATAR) et la Mission interministérielle pour l'accès public à l'internet (MAPI) organisent conjointement un appel à projets pour la mise en place d'«Espaces publics numériques de proximité» et de centres de ressources en région. Le présent document présente les objectifs et les conditions de cet appel à projets.
I/ L'ACCES PUBLIC A L'INTERNET
Le Programme d'Action Gouvernemental pour la Société de l'Information (PAGSI) souligne la nécessité de veiller à ce que le développement des technologies de l'information et de la communication ne conduise pas à accentuer des clivages existants ou même à en créer de nouveaux. C'est la raison pour laquelle le Comité Interministériel pour la Société de l'Information (CISI) du 10 juillet 2000 a décidé de développer une série d'initiatives pour lutter contre le fossé numérique en favorisant, en particulier, l'accès public à l'internet.
1/ LE «FOSSE NUMERIQUE»
Le fossé numérique se comprend comme un clivage entre les personnes qui ont accès au multimédia et celles qui en demeurent éloignées en raison de disparités préexistantes (sociales, économiques, territoriales), ou nouvelles, comme celles entre les générations.
En effet, pour certaines catégories de public, les difficultés d'accès aux technologies de l'information se cumulent. Le maniement, voire la simple mise en route des outils, peuvent se révéler compliqués. On doit également prendre en compte le manque d'intérêt spontané dû à la méconnaissance des services et des potentialités offertes par les nouveaux réseaux de communication au premier rang desquels se trouve l'internet. La maîtrise des technologies, et donc la définition d'usages correspondant à des besoins réels, supposent d'autres savoirs, de type culturel.
Il se crée une situation telle que certains de nos concitoyens sont privés d'importantes possibilités, dans des domaines significatifs de la citoyenneté et de la vie sociale : moyens d'_expression_ et de communication, accès aux services et informations publics, au patrimoine numérisé, ainsi qu'aux services commerciaux de base. Dans ces situations d'éloignement, plus ou moins prononcées, l'approche par l'accès et la consommation individuels ne peut pas être immédiate : elle doit être préparée et complétée.
2/ L'ACCES PUBLIC
Le fossé numérique n'est pas une fatalité. Il peut être évité, en particulier, par le développement d'une politique en faveur d'une démocratisation des technologies de l'information et des savoirs. Cette démarche doit permettre à chacun, équitablement, de définir, librement et en connaissance de cause, le type d'usage des technologies qui lui convient.
L'accès public vise l'ensemble des publics non-internautes. Il se distingue donc des grandes opérations de formation «classique», organisées notamment dans le cadre de l'Education Nationale et de la formation professionnelle. Il se distingue aussi des services d'accès proposés sur le marché qui s'adressent essentiellement aux internautes.
L'accès public se traduit concrètement par deux types de mesure : l'ouverture de points d'accès dans les services publics et la mise en place d'espaces largement ouverts offrant des ordinateurs connectés, des services d'accompagnement et d'initiation, individuels ou collectifs, gratuits ou à un prix modéré.
Cette problématique de l'accès public doit donc prendre en compte le développement des maisons de service public. La mise en place de points d'accès dans ce type de structure vient prolonger les efforts entrepris par l'Etat pour rapprocher les services publics des administrés par le biais des technologies de l'information.
Par ailleurs, l'accès public prend en compte l'ensemble des éléments de blocage des personnes non-internautes : prix, information, aptitude technique, initiation, mise en place d'usages adaptés. Il propose un accompagnement personnalisé et des animations collectives. Finalement le lieu public d'accès crée des conditions d'approche nouvelles, répondant à la fois aux attentes des usagers et aux potentialités offertes par les outils.
L'accès public à l'internet concourt à des objectifs politiques et sociétaux larges : l'égalité des citoyens devant l'_expression_ publique, la dynamisation économique des territoires, le renforcement de la cohésion sociale et la lutte contre l'exclusion, le développement des pratiques culturelles nouvelles, la formation tout au long de la vie.
3/ UN DISPOSITIF PUBLIC ORIGINAL
Le Comité Interministériel pour la Société de l'Information du 10 juillet 2000 a décidé de promouvoir, sur l'ensemble du territoire, la mise en place de lieux où le public puisse accéder à des ordinateurs connectés et bénéficier d'une initiation à l'internet et au multimédia.
Ces espaces se voient attribuer le label « Espace Public Numérique » (EPN) dont la procédure a été précisée par la circulaire du Premier Ministre du 24 août 2001. Pour l'essentiel, le programme des espaces publics numériques consiste en une charte adoptée par les espaces et centrée sur l'ouverture au grand public et l'initiation. Au 1er avril 2002, on peut estimer autour de 3000 le nombre d'espaces susceptibles d'être labellisés EPN. 500 EPN ont d'ores et déjà été labellisés, l'opération ayant été lancée fin octobre 2001.
Le programme des Espaces Publics Numériques vient renforcer les programmes menés par différents ministères («espaces culture multimédia» du ministère de la Culture et de la Communication, «points cyb» du ministère de la Jeunesse et des Sports), et par la Caisse des Dépôts et Consignations (programme «cyberbases»). Il s'articule aussi avec les initiatives des collectivités territoriales.
Un partenariat large permet d'associer en réseau ces espaces aux caractéristiques très diverses mais partageant, tous, le même objectif d'initier le grand public à l'internet.
Pour appuyer le développement de ce programme, l'État fait largement bénéficier les EPN du programme Nouveaux services - Emplois Jeunes.
La Mission interministérielle pour l'accès public à l'internet propose aux Espaces publics numériques, des moyens collectifs : recensement, information, mise en place du «Passeport pour l'internet et le multimédia», formation des animateurs. Le Passeport pour l'internet et le multimédia a été lancé, à titre expérimental, dans une quarantaine d'espaces publics numériques. Il sera généralisé à l'ensemble des espaces en mai 2002.
Au niveau local, des centres de ressources en région permettront notamment de satisfaire un besoin similaire de création de moyens collectifs. Ces centres de ressources en région font également l'objet du présent appel à projets. Ils mettront en œuvre un fonctionnement en réseau des Espaces Numériques, animeront un dispositif d'appui à l'échelle de la région et permettront de mutualiser les moyens et les expériences.
Ce programme est doté d'un budget de 4,5 millions d'euros réparti sur 3 ans.
II/ LES «ESPACES PUBLICS NUMERIQUES DE PROXIMITE»
Afin d'améliorer la diffusion des EPN sur tout le territoire, le Comité Interministériel pour l'Aménagement et le Développement du Territoire du 9 juillet 2001 a décidé de compléter les dispositifs existants par un programme de création d'«espaces publics numériques de proximité» (EPNP), implantés notamment dans les territoires ruraux et dans les territoires couverts par un contrat de ville.
1/ LES PROJETS CONCERNES
Sont concernés par cet appel à projets les collectivités locales, les établissements publics ou les associations.
L'appel à projets s'adresse prioritairement aux projets de création d'espaces publics numériques nouveaux. Ces espaces respecteront la Charte des EPN.
Cependant, certains projets de renforcement d'espaces déjà existants pourront être retenus en fonction des projets déposés. Ils devront nécessairement avoir obtenu le label «Espace public numérique».
L'objectif poursuivi est donc d'élargir et de renforcer le réseau des espaces publics numériques.
Les espaces publics numériques de proximité seront situés dans les zones rurales ou dans les quartiers inclus dans un contrat de ville. La priorité sera donnée au rééquilibrage en faveur des zones rurales.
L'appel à projets s'adresse à des projets de petite taille, comprenant de 5 à 15 postes connectés, au maximum, et situés au plus près des populations concernées. Il est rappelé, conformément à la circulaire du 23 août 2001, que la taille critique en matière d'équipement des EPN (au moins cinq ordinateurs connectés) peut être atteinte en additionnant plusieurs points d'accès, pour autant que l'unité d'animation de ces points soit assurée.
2/ LES CRITERES DE SELECTION
Pour pouvoir être retenus, le projet devra donc :
- être conforme à la charte des EPN,
- être situé dans un territoire rural ou en contrat de ville,
- être un projet de création ou de renforcement,
- être un projet de petite taille et de proximité.
3/ LE FINANCEMENT DES PROJETS
Les projets seront financés sur des crédits du Fond National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT).
Ce financement ne pourra être obtenu qu'une fois pendant la totalité du programme (3ans).
3.1. Crédits d'investissement (Titre VI)
Pour les projets dont le budget d'investissement est inférieur ou égal à 20.000 euros, le financement pourra atteindre 80 % des investissements.
Pour les projets dont le budget d'investissement est supérieur à 20.000 euros, le financement pourra atteindre 50 % d'investissement plafonné à 27.000 euros.
Ces crédits pourront compléter des dispositifs de financement existants, à l'exclusion de ceux prévus par le programme Cyberbase de la Caisse des Dépôts et Consignations.
Les dépenses qui peuvent être prises en charge couvrent tout ce qui est nécessaire l'aménagement technique d'un Espace public numérique de proximité : adaptation des locaux, mobilier, machines, logiciels et les prestations de services du type assistance technique, éventuellement nécessaires à la création de l'espace, acquisition de ressources pédagogiques…
3.2. Crédits de fonctionnement (Titre IV)
L'appel à projets dispose de crédits de fonctionnement qui pourront être demandés cumulativement avec les crédits d'investissement. Ils sont limités à un montant total annuel de 152.000 euros et viseront exclusivement, les frais de connexion. Ils ne pourront excéder 2.000 euros par projet.
4. ASSISTANCE ET EVALUATION
La MAPI organisera régulièrement, pour les porteurs de projet retenus, des séances de formation et d'assistance à la mise en place et à l'animation d'un EPN.
Par ailleurs, chaque soumissionnaire s'engage sur les conditions de l'appel à projets. La DATAR et la MAPI procéderont chaque année à une évaluation quantitative et qualitative du dispositif. Un rapport d'activité leur sera envoyé un an après l'attribution de la subvention.
III/ LES CENTRES DE RESSOURCES EN REGION
L'appel à projets est complété par la mise en place de centres de ressources en région permettant une animation régionale des Espaces Publics Numériques.
1/ LES PROJETS CONCERNES
Peuvent répondre à l'appel à projets les établissements publics, les associations (y compris les agences locales sous forme associative).
Les objectifs poursuivis sont :
Les centres de ressources en région apporteront leur assistance aux Espaces publics numériques, dans l'esprit de la Charte des EPN : ouverture à un large public dans une perspective de découverte et d'initiation aux technologies de l'information.
Cette orientation n'est évidemment pas exclusive des thématiques définies par les responsables de projets et les collectivités locales, associations et organismes qui les soutiennent. Elle indique cependant que les centres de ressources doivent considérer leur spécialisation dans le domaine de l'initiation du grand public comme une de leurs orientations prioritaires.
Les centres de ressources en région appuient les Espaces publics numériques de proximité aux différents stades de leur évolution, de la conception à la mise en place et dans leur développement. Cet appui est méthodologique, en particulier pendant la période de conception et de mise en place des espaces, ainsi que technique.
L'assistance aux Espaces publics Numériques peut être organisée spécifiquement dans l'objectif de favoriser l'accueil et l'initiation des handicapés.
Les centres de ressources interviendront enfin pour faciliter la qualification et la formation des animateurs et des responsables des structures, voire l'information des décideurs locaux, des administrations et des collectivités locales. Le centre de ressources recensera les offres de formation locales ou en formation à distance. Si besoin est, il concevra lui-même des modalités de qualification adaptées à la situation locale. Il interviendra dans les processus de validation des acquis par l'expérience.
Les centres de ressources facilitent la mutualisation des activités et des moyens des Espaces publics numériques en région. Ils diffusent l'information, animent la réflexion collective et l'échange d'expériences. Ils facilitent la mise en commun des moyens en matériels et logiciels.
Ils organisent des actions ou des projets communs, à leur propre initiative ou à celle des espaces. Plus largement, ils facilitent la coopération entre les Espaces publics numériques et toutes les initiatives favorables à l'accès public à l'internet dans la région.
Les centres de ressources seront associés aux activités et aux réflexions conduites par la Mission interministérielle pour l'accès public à l'internet (MAPI). Ils contribueront au développement du réseau des Espaces publics numériques, notamment à travers les opérations de recensement, de labellisation, de mise en place du Passeport pour l'internet et le multimédia, d'initiation du public et de formation des animateurs.
Les centres de ressources ou les organismes qui les accueillent, peuvent poursuivre des objectifs spécifiques, distincts mais compatibles avec ceux évoqués dans le présent appel, y compris en travaillant avec des espaces qui ne sont pas labellisés EPN.
2/ LES CRITERES DE SELECTION
Pour pouvoir être retenus, les candidats au centre de ressources devront donc :
3/ LE FINANCEMENT DES PROJETS
Les projets seront financés sur des crédits du Fond National d'Aménagement et de Développement du Territoire (FNADT).
Ce financement ne pourra être obtenu qu'une fois pendant la totalité du programme (3ans)
La participation de l'Etat se fera selon les modalités suivantes :
3.1. Crédits d'investissement (Titre VI)
Dans le cadre de cet appel à projets, les investissements pourront être pris en compte à hauteur de 80% des investissements totaux, l'aide étant plafonnée à 7.700 euros.
Ils pourront faire l'objet d'un montage financier impliquant d'autres partenaires (régions, départements, communes, Caisse des Dépôts et Consignations, fonds européens…).
3.2. Crédits de fonctionnement (Titre IV)
L'appel à projet mobilise de crédits de fonctionnement qui ne prendront pas en charge les frais de personnel. Ils ne pourront excéder 40.000 euros par centre de ressources.
Ils pourront être demandés cumulativement avec les crédits d'investissement.
4/ EVALUATION
Chaque soumissionnaire s'engage sur les conditions de l'appel à projets. La DATAR et la MAPI procéderont chaque année à une évaluation quantitative et qualitative du dispositif. Un rapport d'activité sera communiqué à la DATAR et à la MAPI un an après l'attribution de la subvention.
IV/ LES MODALITES DE L'APPEL A PROJETS
1/ LA PUBLICATION DE L'APPEL A PROJETS
Les informations sur l'appel à projets sont disponibles sur le site (identifiant : epnp / mot de passe : epnp / thème : espaces publics numériques et centres de ressources) et sur les sites de la DATAR (www.datar.gouv.fr) et de la MAPI (www.internet.gouv.fr/accespublic). Elles pourront également être disponibles sur les sites des préfectures de région et de département.
2/ LA REPONSE A L'APPEL A PROJETS
Pour toute information utile à l'élaboration du projet, les responsables directs du projet peuvent prendre contact avec la MAPI ou le chargé de mission TIC de la préfecture de Région (Cf. liste en annexe C).
La réponse à l'appel à projets EPNP comporte deux éléments : une fiche-projet et un ensemble de documents administratifs.
La fiche-projet, donnée ici en annexe A, comporte un nombre volontairement limité de rubriques à renseigner : information sur l'organisme qui effectue la demande, présentation du territoire, des partenaires locaux et du projet, description des moyens humains et matériels prévus, plan de financement du projet.
La réponse à l'appel à projets Centre de ressources comporte également deux éléments : une fiche-projet et un ensemble de documents administratifs.
La fiche-projet, donnée ici en annexe B, comporte plusieurs rubriques à renseigner : information sur l'organisme qui effectue la demande, information sur la situation de l'accès public dans le territoire, présentation du projet, des liens avec les autres activités du porteur et des partenariats impliqués, organisation et calendrier, moyens humains et matériels prévus, plan de financement du projet.
Les documents administratifs à joindre sont les mêmes pour les deux thèmes de l'appel à projet. Il s'agit :
- La justification du mandat du décideur (délégation de signature, délibération,…)
- Le relevé d'identité bancaire
- Les Statuts (ou à défaut le règlement intérieur)
- Les Statuts
- La Liste actualisée des membres du Conseil d'Administration et du bureau avec leur situation professionnelle
- Les Comptes financiers du dernier exercice approuvés et signés, et le budget prévisionnel de l'année en cours approuvé. Si l'association a été créée depuis moins d'un an, elle fournit le budget prévisionnel.
3/ LA TRANSMISSION DE LA REPONSE A L'APPEL A PROJETS
Les fiches-projet sont à remplir sur le site (identifiant : epnp / mot de passe : epnp / thème : espaces publics numériques et centres de ressources)
Un accusé de réception sera transmis au soumissionnaire par courrier électronique.
Les soumissionnaires conservent, dans l'attente des résultats de la sélection, une version papier, signée, de la fiche-projet ainsi que les autres documents administratifs demandés.
4/ LE COMITE DE SELECTION
Le choix des projets sera effectué, au niveau national, par un comité de sélection composé de six membres. Il se réunira une fois par mois environ pour valider les projets au fur et à mesure de leur réception.
Les membres de droit sont :
Deux membres titulaires sont à nommer :
Le comité de sélection établira la liste des projets retenus, procèdera à sa publication et rédigera un rapport sur les résultats de l'appel à projet au terme de chaque année.
5/ L'ANNONCE DES RESULTATS
La liste des projets retenus sera publiée sur les sites de la MAPI et de la DATAR
( www.internet.gouv.fr/accespublic) ( www.datar.gouv.fr ).
Les soumissionnaires dont les projets auront été retenus en seront avisés par courrier électronique.
A réception de cet avis, les soumissionnaires transmettront à la DATAR le dossier papier comprenant la fiche-projet, dûment signée, le budget prévisionnel réactualisé si besoin est, et les documents administratifs énumérés ci-dessus :
M. Bruno CASSETTE
DATAR - Equipe Société de l'Information
1, avenue Charles Floquet
75343 - PARIS Cedex 07
L'absence de transmission du dossier papier dans le délai prévu entraîne la perte du bénéfice de la subvention accordée par le comité de pilotage.
APPEL A PROJETS 2002 :
ESPACES PUBLICS NUMÉRIQUES DE PROXIMITÉ
ANNEXE A
FICHE - PROJET
Cette fiche-projet constitue la demande d'aide financière du soumissionnaire.
I/ ORGANISME GESTIONNAIRE de l'EPNP
Raison sociale (Nom et nature : commune, organisme de coopération intercommunale, association) :
Adresse postale :
Nom du responsable qui signe la demande :
Fonction précise du responsable :
Téléphone : Fax :
Mél (courrier électronique) :
Site web :
II/ PROJET D'ESPACE PUBLIC NUMERIQUE DE PROXIMITE (EPNP)
1/ Information sur le territoire dans lequel sera implanté le projet d'EPNP
(Dans une logique de proximité, il s'agit du bassin qui sera «desservi» par l'EPNP)
Situation géographique :
Nombre d'habitants :
Services publics :
Etat du développement local de l'internet : (présence d'autres équipements publics ou privés accessibles au public)
2/ Présentation du projet d'EPNP
Dénomination de l'EPNP (si prévue):
Localisation(s) précise (s) de l'EPNP :
(précisez notamment si plusieurs implantations sont prévues)
Objectifs et orientations de l'EPNP :
Moyens informatiques prévus :
(donnez le nombre d'ordinateurs connectés à l'internet, modalités de connexion)
Personnels intervenant au sein de l'EPNP :
(nombre de personnes ; statut, qualification et formation ; intervention de bénévoles)
encadrement
animation
Services envisagés au titre de l'EPNP :
Complémentarité avec les autres services proposés par la structure :
Pour les associations :
date de création (parution au JO) :
effectif actuel de la structure :
3/ Partenaires du projet
(Citez tous les partenaires du projet et précisez le contenu de leur soutien : aide financière directe à l'investissement, au fonctionnement; mise à disposition de locaux, de matériel, de personnel, expertise et degré d'investissement.)
IV/ FINANCEMENT DU PROJET D'EPNP
1/Investissement
- DEPENSES
Aménagement de locaux et mobilier :
Matériel informatique, logiciels :
Autres dépenses :
(précisez)
Total des dépenses :
- RECETTES
Autofinancement :
Apports financiers prévus :
(précisez les noms et les montants attendus)
Subvention demandée dans le cadre du présent appel :
Total des recettes :
2/Budget prévisionnel de fonctionnement :
- DEPENSES
Frais de fonctionnement généraux :
Frais de connexion et de télécommunication :
Frais de personnel et de formation :
Autres frais :
(précisez)
Total des dépenses :
- RECETTES
Recettes d'activité :
(participation des usagers ou prestation de service)
Remboursement CNASEA (emplois-jeunes) :
Subventions de fonctionnement :
Subvention demandée dans le cadre du présent appel :
Total recettes :
Pour les associations, budget global de la structure 2001 et 2002 :
Merci de joindre un plan de financement
Signature du Responsable
A* Dans le cas d'une demande de renforcement de moyen d'un espace existant, les rubriques devront être réemployées en distinguant les moyens existants et les moyens supplémentaires envisagés.
B* Cette fiche de demande est à remplir sur le site (identifiant : epnp / mot de passe : epnp / thème : espaces publics numériques et centres de ressources). Si la demande est retenue, les justificatifs devront être produits pour bénéficier effectivement du paiement de la subvention.
APPEL A PROJETS 2002 :
CENTRES DE RESSOURCES
ANNEXE B
FICHE - PROJET
Cette fiche-projet constitue la demande d'aide financière du soumissionnaire.
I/ ORGANISME GESTIONNAIRE du Centre de ressources
Raison sociale (Nom et nature)
Adresse postale :
Nom du responsable qui signe la demande :
Fonction précise du responsable :
Téléphone : Fax :
Mél (courrier électronique) :
Site web :
II/ PROJET DE CENTRE DE RESSOURCES
1/ Information sur le territoire régional
Caractéristiques de l'accès public sur le territoire
Nombre de lieux d'accès publics existants et nombre d'EPN labellisés
Projets locaux de développement de l'accès public à l'internet :
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….Conseil régional
Autres collectivités
Caisse des Dépôts et Consignations
Coopération du porteur de projets avec les E.P.N
………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
2/ Présentation du projet centre de ressource
Objectifs et orientations du Centre de ressources
Autres activités de l'organisme porteur de projets
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Synergie de l'activité « centre de ressources » avec les autres activités
……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
Calendrier des réalisations/projets
Organisation concrète (notamment du pilotage du centre ressource)
Moyens techniques prévus :
Personnel humain prévu
3/ Partenaires du projet
Partenaires financiers
Partenaires opérationnels
III/ FINANCEMENT DU PROJET CENTRE RESSOURCES
1/Investissement
- DEPENSES
Matériel informatique, logiciels :
Autres dépenses :
(précisez)
Total des dépenses :
- RECETTES
Autofinancement :
Apports financiers prévus :
(précisez le nom et le montant attendu)
Subvention demandée dans le cadre du présent appel :
Total des recettes :
2/Budget prévisionnel de fonctionnement :
- DEPENSES
Frais de fonctionnement généraux :
Frais de réalisation techniques :
Frais de personnel et de formation :
Autres frais :
(précisez)
Total dépenses :
- RECETTES
Recettes d'activité :
Subventions de fonctionnement :
Subvention demandée dans le cadre du présent appel :
Total recettes :
Pour les associations, budget global de la structure 2001 et 2002 :
Merci de joindre un plan de financement
Signature du Responsable
Cette fiche de demande est à remplir sur (identifiant : epnp / mot de passe : epnp / thème : espaces publics numériques et centres de ressources). Si la demande est retenue, les justificatifs devront être produits pour bénéficier effectivement du paiement de la subvention.
APPEL A PROJETS 2002 :
ANNEXE C
Préfectures de région
Chargé de mission
Coordonnées
ALSACE
Marie-Eve TAYOT
Tel : 03 88 21 60 11
address@hidden
AQUITAINE
Pascal NIVARD
Tel : 05 56 90 65 50
address@hidden
AUVERGNE
Nathalie GUICHARD
Tel : 04 73 98 62 77
address@hidden
BASSE-NORMANDIE
Pierre TOUZEAU
Tel : 02 31 30 63 06
address@hidden
BOURGOGNE
Vincent AMOROS
Tel : 03 80 44 67 92
address@hidden
BRETAGNE
Hervé LE GOFF
Tel : 02 99 02 17 90
address@hidden
CENTRE
Jean-Pierre JACQUES
Tel : 02 38 81 46 15
address@hidden
CHAMPAGNE-ARDENNE
Marc DENISAU
Tel : 03 26 26 12 57
address@hidden
CORSE
Gilles MASSINI
Tel : 04 95 29 99 07
address@hidden
FRANCHE-COMTE
Frédéric BROSZKO
Tel : 03 81 25 12 70
address@hidden
HAUTE-NORMANDIE
Jean-Philippe GONTHIER
Tel : 02 27 24 43 73
address@hidden
ILE-DE-France
John SERAPHIN
Tel : 01 44 42 61 03
address@hidden
LANGUEDOC-ROUSSILLON
Jean-Yves SAUSSOL
Tel : 04 67 61 84 49
address@hidden
LIMOUSIN
Cyril BRUNIE
Tel : 05 55 11 61 48
address@hidden
LORRAINE
Hélène BISAGA-ROCCIA
Tel : 03 87 34 87 32
address@hidden
MIDI-PYRENEES
Dominique CABANTOUS
Tel : 05 34 45 33 27
address@hidden
NORD - PAS-DE-CALAIS
Cyril OLIVIER
Tel : 03 20 30 57 81
address@hidden
PAYS DE LA LOIRE
Dominique RABU
Tel : 02 40 08 64 42
PICARDIE
Yves BRIANCON
Tel : 03 22 33 84 28
address@hidden
POITOU-CHARENTES
Corinne BARON
Tel : 05 49 88 95 23
address@hidden
PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR
Thierry ARPIN-PONT
Tel : 04 91 15 61 70
address@hidden
RHONE-ALPES
Carole DABRIGEON
Tel : 04 72 61 65 52
GUADELOUPE
Pierre GREFFET
Tel : 05 90 99 37 60
address@hidden
MARTINIQUE
Frantz ZOZOR
Tel : 05 96 39 49 24
address@hidden
GUYANE
Stéphane PIERREL
Tel : 05 94 39 46 71
address@hidden
LA REUNION
Jean-Jacques TOMASINI
Tel : 02 62 40 77 77
address@hidden
--- Begin Message ---Subject: [I3C] Appel à projets "Espaces publics numériques de proximité" Date: Thu, 04 Jul 2002 09:08:42 +0200 User-agent: Microsoft-Outlook-Express-Macintosh-Edition/5.02.2106 Bonjour, Voici enfin l'appel à projet MAPI DATAR a ceux que cela peut intéresser Florence
--- End Message ---
-- Petition contre les brevets logiciels http://petition.eurolinux.org/ Frederic Couchet Tel: 06 60 68 89 31 / 01 49 22 67 89 APRIL http://www.april.org/ Free Software Foundation Europe http://www.fsfeurope.org/
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