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Subject: |
Dolibarr et la Loi de Finance 2016 |
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Date: |
Wed, 12 Apr 2017 22:22:18 -0000 |
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User-agent: |
rss2email/3.9 (https://github.com/wking/rss2email) |
Lors d'une [précédente annonce](https://www.dolibarr.fr/87-actualites/241
-logiciel-de-caisse-certifies-dolibarr-sera-present-a-vos-cotes),nous avoins
abordé le cas de la Loi de Finance 2016, qui va entrer en application dès
janvier 2018 et qui impose une réglementation pour les logiciels
d'encaissement utilisés dans les entreprises.
En cas de contrôle, l'entreprise devra justifier que le logiciel utilisé est
conforme à la loi. C'est à dire qu'il a été certifié par un organisme
officiel, **OU** bien (1 seule condition suffit) qu'une attestation est
fournie par un installateur/intégrateur pour signifier que l'application et
son paramétrage est conforme à la Loi (en gros, que les données en rapport
avec l'encaissement ne peuvent pas été modifiées après leur enregistrement
dans le logiciel, qu'elles sont tracées, archivables, conservables 6 ans et
consultables en cas de controle).
Cette question a été longuement discutée par les projets Open source (dont
Dolibarr), sous l'impulsion de l'APRIL, et des discussions ont eu lieu avec
les autorités. Il en ressort, que les logiciels Open Source peuvent
parfaitement être utilisés dans les entreprises à condition bien sûr de
remplir ces nouvelles exigences de la Loi.
Lors du dernier Devcamp Dolibarr à Orléans (24-26 mars), cette question a été
abordée, avec l'aide de l'association Pastèque (éditrice du logiciel de caisse
du même nom) et qui a une bonne maîtrise de ce dossier.
Lors de la dernière réunion mensuel du bureau de l'association Dolibarr, il a
été défini les futures objectifs pour répondre à cette nouvelle
réglementation.
1\. La communauté Dolibarr travaille à l'amélioration du logiciel pour
intégrer les solutions permettant aux prestataires / intégrateurs Dolibarr qui
le souhaitent de fournir l'attestation de conformité nécessaire pour leurs
clients.
2\. L'association Dolibarr et la communauté de développeurs vont oeuvrer pour
obtenir une certification de Dolibarr par un organisme officiel. Cela
concernera certaines versions stables. (le projet publiant 2 versions stables
majeures par an, elles ne pourront pas toutes bénéficier du label "certifié").
Une des prochaines version de Dolibarr devrait donc être "certifiée" mais la
version concernée et le calendrier n'est encore défini.
Bref, Dolibarr se positionne pour s'aligner sur les 2 possiblités, même si une
seule suffit pour être en règle, afin d'offrir le meilleur des mondes.
URL:
https://www.dolibarr.fr/87-actualites/250-dolibarr-et-la-loi-de-finance-2016
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