Bonsoir,
deux PJ oubliées dans le premier mail.
Excuses,
Alain.
Le 29/01/2010 18:46, Alain a écrit :
Bonjour,
Une facture proforma est une facture préalable engageant celui qui la
délivre sur son contenu et les conditions mentionnées les rubriques
minimales d'une proforma sont définies.
Pour ma part je considère (merci si un juriste peut donner un avis sur
le sujet) que c'est une facture "Provisoire" (comme une proposition)
qui sera transformée, à réception de la commande ou de l'engagement
formel du destinataire en une "vraie" facture (définitive) conforme en
tous points à l'original (la Pro Forma).
Par contre cette notion de ProForma plus souvent utilisée pour des
exportations (ou importations) précise la notion d'INCOTERM qui est
extrèmement importante dans ces cas.
Il s'agit en fait des conditions de transfert de responsabilité de la
marchandise échangée et de la charge d'une partie des couts de
transport. Exemple simple d'incoterm connu "nos prix s'entendent
livraison sur le quai de l'usine" (autrement dit vous vous chargez de
trouver un transporteur et dès que la marchandise est transférée de mon
quai au camion le client en assume la responsabilité, l'assurance, le
cout du transport ... Il existe de nombreux cas codifiés qui pourraient
effectivement faire l'objet d'une table de plus dans les dictionnaires
de Dolibarr ET faire l'objet d'un champ sur un modèle de facture
"export".
Infos:
- Facture commerciale-proforma / Commercial Invoice-proforma
La facture pro forma s'apparente à un contrat commercial en
réduction, s'appliquant parfaitement aux transactions commerciales
concernant des marchandises simples
origine : http://www.interex.fr/fr/methodes/glossaire#p
J'espère que ce début d'explication aidera.
Alain.
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