Re: [Dolibarr-user] tva fournisseur

[Laurent Destailleur (Eldy)]

Marc Barilley wrote:

> Bonjour,
>  
> Peut-on définir un taux de TVA par défaut pour les factures 
> fournisseur ? Chez moi, le 0% est systématiquement sélectionné alors 
> que dans l'énorme majorité des cas, c'est une TVA à 19.6% que mes 
> fournisseurs appliquent. Du coup, ça fait des erreurs de saisie en 
> pagaille.
> Si ça n'existe pas, j'ouvrirai une tâche et je coderai la fonction.
>  

Il n'est pas nécessaire de créer une option pour cela. Le calcul de tva 
par défaut ne dépend pas d'un choix de l'utilisateurs mais d'une règle 
de gestion qui aujourd'hui n'est pas codée complètement.

Aujourdh'ui la règle de gestion qui est codée dans la fonction 
select_tva du fichier html.form.class.php se contente de faire:
Si société utilistarice non assujéti à tva alors tva par défaut 0, sinon 
tva par défaut = celle du produit.
Hors cette règle est incomplète (elle n'est vraie que dans 80% des cas 
de vente, et fausse dans presque tous les cas d'achat).
Si tu modifies la fonction select_tva pour intégrer la fonction complète 
(que je fournie plus bas), ton problème sera automatiquement résolu.

Voici la règle qui répond à 99% des cas (je propose de laisser tomber le 
3eme tests qui ne concerne que les ventes de véhicules neufs, pour 
toutes les autres règles, on a l'info dans Dolibarr):

Si vendeur non assujeti à TVA, TVA par défaut=0. Fin de règle.
Si le (pays vendeur = pays acheteur) alors la TVA par défaut=TVA du 
produit vendu. Fin de règle.
Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et bien vendu = moyen 
de transports neuf (auto, bateau, avion), TVA par défaut=0 (La TVA doit 
être payé par l'acheteur au centre d'impots de son pays et non au 
vendeur). Fin de règle.
Si vendeur et acheteur dans Communauté européenne et bien vendu autre 
que transport neuf alors la TVA par défaut=TVA du produit vendu. Fin de 
règle.
Sinon la TVA proposée par défaut=0. Fin de règle.

--
Laurent Destailleur.
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