Re: [Dolibarr-user] charges sociales sur factures fournisseurs

[Rodolphe Quiedeville]

Marc Barilley wrote:
> Bonjour,
>
> Dans ma société, nous utilisons très régulièrement des prestataires qui
> sont affiliés à la Maison des Artistes. Ce statut impose au donneur
> d'ordre (nous) de prélever des charges sociales à la source,
> directement sur les factures. Par exemple, quand nous achetons un
> travail à un artiste pour un montant hors taxe de 3000 E, nous ne lui
> versons que 2734 E, car 8.85% (soit 226 E) sont prélevés sur sa facture
> au titre des charges sociales, que nous payons ensuite à la Maison des
> Artistes.
> Ma question est donc la suivante : y a-t-il dans Dolibarr un mécanisme
> qui prenne ceci en compte ?

Bonjour,

Non à ce jour il n'y a rien dans Dolibarr pour faire cela.

Cordialement

signature.asc
Description: OpenPGP digital signature