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[Dolibarr-user] Re: Doliblag ???


From: David
Subject: [Dolibarr-user] Re: Doliblag ???
Date: Wed, 23 Jun 2004 14:17:37 +0200

Je ne savais pas que toutes ces mentions étaient obligatoires.

Perso sur mes factures de service, je ne mets jamais

1) le n° de TVA car je suis et traite souvent avec des micro entreprise,
qui ne sont pas assujetties à la TVA

2) la date de livraison car je ne "livre" pas mes services à une date
donnée, je vends des forfaits de journées

3) pas de remise mentionnée car le prix unitaire que j'affiche est déjà
le prix remisé. Je vends mes services 1300 EUR la journée, mais selon
les cas, je les "brade" jusqu'à 500 EUR/jour. C'est déjà assez difficile
comme ça de baisser ses tarifs à ce point, si en plus je dois ajouter :
"Taux de discount 46%" sur ces services, ca fait mal... Et je ne vois
pas l'intérêt. Pire, sur une prochaine commande, même des années après,
le client pourrait me demander systématiquemment le même taux de
discount.

4) pénalité de retard, je ne savais pas que c'était obligatoire d'en
imposer à ses clients

Mes factures sont donc complètement fausses? Mais comment faire? Je
pense que je continuerais de rester dans l'illégalité totale à ce niveau
là.

David

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En les recherchant, http://rfcomptable.grouperf.com/(..) je m'aperçois 
qu'il y en a plus que 14

En gros dans l'entête
1 Identification de l'émetteur
(Nom, adresse, et les coordonnées habituelles)
2 N° TVA Intra (Il n'y en a pas encore dans les DOM)
3 Date de la Facture
4 N° de la Facture
5 Identification du client
(Nom, adresse au mini)
6 Date de livraison (elle peut être globale si tous les 
articles/services ont été livrés à la même date sinon elle doit être 
dans le tableau sur chaque ligne d'article)

Tableau des articles/services les classiques :
7 Désignation
8 Qté
9 Prix Unitaire
10 Remise
11 Taux de TVA

Pied de tableau
12 Total HT
13 Remise globale
Pour chaque taux de TVA
  14 - Montant de l'assiette HT
  15 - Montant de la TVA
S'il y a plusieurs taux de TVA, il est conseillé de faire un autre 
tableau récapitulatif

Pied de Facture
16 Date d'exigibilité du paiement (le moyen de paiement n'est pas 
obligatoire)
17 Mode de calcul de l'escompte (s'il n'y en a pas cela doit être aussi 
notifié)
18 Pénalités de retard

Non obligatoire mais recommandé
Les réserves de propriété

Plus certaines spécificitées de l'outremer du style TVA Non perçue 
récupérable, Droit additionnel (Octroi de mer, taxe parafiscale etc..)

--
Bruno Garin
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End of Dolibarr-user Digest, Vol 10, Issue 17
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