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Re: Re: [Dolibarr-user] Petites question sur le fonctionnement
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From: |
emmanuel . robin |
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Subject: |
Re: Re: [Dolibarr-user] Petites question sur le fonctionnement |
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Date: |
Fri, 11 Jun 2004 14:38:41 CEST |
Pour mettre au claire les histoires de numéro de TVA; il n'a de sens que dans
les transactions intra communautaires. pour que celle ci ne soit pas soumises à
la TVA, il faut que l'importateur communique son numéro de TVA à l'exportateur
afin que celui-ci puisse le faire figurer sur sa facture.
En cas de non communication du n° par l'importateur, l'exportateur devra faire
figurer la TVA sur sa facture et donc devenir de ce fait redevable devant le
Fisc.
pour conclure, vous devez faire apparaitre le numéro de TVA de vos client
européen (hors France) sur votre facture pour que la transaction se fasse hors
TVA. De la même manière à l'inverse, avec un fournisseurs européens,
communiquez lui vote numéro afin de ne pas avoir à payer la TVA du pays du
fournisseurs (que vous ne pourrez pas déduire par la suite).
Voila, je ne suis pas trop pédagogue, mais j'espère que j'ai été clair....
Emmanuel ROBIN
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