Re: [Dolibarr-dev] toujours les tva

[Marc]

> > >Si pays_entreprise_facturée égal à pays_entreprise_facturante
> > >    passer directement le taux de tva enregistrée pour le produit
> > >sinon
> > >    afficher une case à cocher permettant de facturer à 0%
> > (désactivée
> > >par défaut)
> > >    enregistrer dans la facture le taux 0% au lieu du taux
> > >produit
> > >
> > >
> > Pour moi ce serait très bien.
> 
> Et bien plus qu'à attendre l'avis des autres.

Mon avis :

SI (pays_entreprise_facturée égal à pays_entreprise_facturante)
   OU
   (pays_entreprise_facturée NEQ pays_entreprise_facturante ET 
client_facturé ne possède pas numero_tva_intracommunautaire)
    passer directement le taux de tva enregistrée pour le produit
SINON
    enregistrer dans la facture le taux 0% au lieu du taux produit

--
Marc Barilley
Ocebo