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Re: [Dolibarr-dev] date de tva
From: |
paul POULAIN |
Subject: |
Re: [Dolibarr-dev] date de tva |
Date: |
Tue, 22 Feb 2005 20:35:22 +0100 |
User-agent: |
Mozilla Thunderbird 1.0 (X11/20041206) |
Marc a écrit :
Ok, je vais regarder de mon côté ce que je peux faire pour corriger et
je passerai mes améliorations ici, sur la liste, au fur et à mesure.
Je me chargerai de les intégrer puisque j'ai un accès développeur.
La question qui va se poser pour les paiements partiels est : dans ce
cas, quelle est la règle comptable habituelle ? Est-ce que l'on
considère que le client paie d'abord la partie HT ou une part de TVA
ou les deux ?
Exemple : une facture à 1000 HT donc avec 196 de TVA (dans le cas
habituel). Le client paie par tranches de 100. Le premier versement
couvre la tva ou une partie du ht ?
Ni l'un ni l'autre.
Le premier versement de 100E correspond à 83,61 de ht et 16,39 de TVA.
--
Paul POULAIN
Consultant indépendant en logiciels libres
responsable francophone de koha (SIGB libre http://www.koha-fr.org)